Article 40

Loi n° 52-05 portant code de la route

52-05Loi n° 52-05

Nul ne peut conduire les véhicules cités ci-après, à titre professionnel, s’il n’est pas titulaire d’une autorisation de conducteur profesionnel : — les véhicules dont le poinds total en charge dépasse 3.500 kg pour le transport des marchandises pour le compte d’autrui ou pour compte propre ; - — les véhicules de transport public de personnes ; _ les véhicules dont la conduite nécessite le permis de conduire de la catégorie « D » (s) ou « E (D) »((s) a) pour le transport du personnel et le transport scolaire ; — les taxis de la première et la deuxième catégories ; — les autobus de transport urbain. L'autorisation de conducteur professionnel est délivrée par l’administration au demandeur, ayant suivi une formation de qualification initiale, sous forme de carte désignée dans la présente loi par « carte de conducteur professionnel ».