Article 47

Les règles de construction, d’équipement et d'aménagement des véhicules fixent les caractéristiques techniques ou les normes concernant, notamment : 1) les poids ; 2) le bandage et la liaison au sol ; 3) les dimensions ; 4)les dimensions de chargement et les dispositifs de chargement et d’arrimage ; 5) les organes moteurs ; 6) les organes de manœuvre ; 7) les organes de direction ; 8) les organes de visibilité ; 9) les organes d'éclairage et de signalisation ; 10} les circuits et connexions électriques ; 11) les dispositifs d’avertissement sonores et lumineux ; 12) les dispositifs de contrôle de vitesse et, le cas échéant, de temps de conduite ; - 13) les dispositifs de freinage ; 14) les dispositifs de remorquage ; 15) la structure ; 16) le carrossage et l’aménagement ; 17) les plaques et inscriptions ; 18)les aménagements des véhicules de transport en commun de personnes et de marchandises ; 19) les dispositifs et aménagements spéciaux, tels que ceux réservés aux personnes aux besoins spécifiques.