Les règles de construction, d'équipement et d'aménagement des véhicules, selon l’usage auquel ils sont destinés, établies par l’administration, doivent assurer des garanties suffisantes de solidité et de sécurité, permettant au conducteur de garder le contrôle de son véhicule et de réduire autant que possible les risques et les conséquences d'accidents, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la voie publique. Elles doivent également permettre d'éviter les risques d'incendie ou d’explosion et d'éviter d'incommoder la population ou de compromettre la salubrité et la sécurité publique ou de constituer une gêne aux usagers et/ou aux riverains de la voie publique.
Article 46
Loi n° 52-05 portant code de la route