Les véhicules ou ensemble de véhicules doivent, être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus ‘et, ‘le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et à minimiser la consommation d'énergie, la création de déchets non valorisables et les émissions de substances polluantes.
Article 45
Loi n° 52-05 portant code de la route