Le certificat d’immatriculation peut être établi sur un Support permettant l’enregistrement sous forme électronique des informations contenues dans le certificat et les indications relatives au contrôle technique. L'écrit sous forme électronique de ces informations a la même valeur probante que l'écrit sur support papier. Les titulaires du certificat d’immatriculation doivent procéder au changement du support sur lequel il est établi, lorsque ce changement est décidé par l’administration, notamment afin de tenir compte des évolutions technologiques. Le type et le format du support du certificat d’immatriculation du véhicule ainsi que les modalités de son changement sont fixés par l’administration.
Article 57
Loi n° 52-05 portant code de la route