Article 58

La durée de validité du d’immatriculation est de dix (10) ans. support du certificat Ledit support doit être renouvelé dans les trois mois suivant l’expiration de la dixième année de la date de son établissement. Toutefois, le renouvellement dudit support est obligatoire dans les cas ci-après : — tout changement de l’identité ou de l'adresse du titulaire du certificat d’immatriculation ; —tout changement des informations relatives aux caractéristiques techniques ou à l’immatriculation du véhicule ; —toute dégradation du support ou de l’une de ses composantes entraînant une illisibilité des informations qui y sont enregistrées ou une détérioration desdites informations. Le titulaire du certificat d’immatriculation doit aviser l’administration de tout changement de son identité ou de son adresse dans le délai d’un mois à compter du changement. Si le changement concerne l'adresse, l'administration procède à l’actualisation des informations concernant l’adresse sur le support du certificat d'immatriculation sans avoir à le renouveller. “ Article 59 En cas de changement du propriétaire d’un véhicule ou d’achat d'un véhicule neuf ou déjà immatriculé au Maroc, l’acquéreur du véhicule doit, dans un délai n’excédant pas trente (30) jours, à compter de la date de la transaction, déposer le dossier de l’immatriculation ou le dossier de mutation auprès de l’administration. Le même délai s’applique pour les véhicules déjà immatriculés à l’étranger et mis à la consommation sous le régime douanier. Ce délai court à compter de la date de leur dédouanement au Maroc. Le délai précité est porté à 90 jours lorsqu’il s’agit d’acquisition d’un véhicule parmi ceux visés au 1” alinéa de l’article 40 ci-dessus. En cas de changement de propriétaire d’un véhicule, l’acquéreur doit remettre à l'administration le certificat d'immatriculation pour établir un nouveau certificat et le délivrer au nouveau propriétaire dans un délai maximum de trois mois à compter de la date du dépôt du dossier.