Nul ne peut conduire un véhicule agricole à moteur, un véhicule forestier à moteur, un engin de travaux publics ou un engin spécial à moteur, sur la voie publique, sans être titulaire d’un permis de conduire délivré conformément à l’article premier ci-dessus. Chapitre IF Des catégories du permis de conduire
Article 6
Loi n° 52-05 portant code de la route