Article 84

Loi n° 52-05 portant code de la route

52-05Loi n° 52-05

Les véhicules de collection sont soumis à des conditions d'homologation et d’immatriculation particulières fixées par l’administration. Lorsque ces véhicules circulent sur la voie publique, ils sont soumis au contrôle technique périodique dans les conditions fixées par l’administration et à l’assurance automobile obligatoire. TITRE TROIS DES REGLES DE LA CIRCULATION ROUTIERE Chapitre premier Définitions