Article 87

Loi n° 52-05 portant code de la route

52-05Loi n° 52-05

Les règles de la circulation sur la voie publique, fondées sur les principes posés ci-dessus, doivent permettre d'assurer la commodité de la circulation des usagers de la voie publique et la fluidité de la circulation des véhicules, le transport sécurisé des personnes et des biens, l’usage des véhicules sans gêne pour les autres usagers de la voie publique. À ces fins, les règles de la circulation sur la voie publique sont, dans les agglomérations ou en dehors de celles ci : A) Les règles d’usage général des voies ouvertes à la circulation publique applicables à tous les usagers de la voie publique, qui concernent notamment : t. la conduite des véhicules et des animaux ; 2. l’usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules ; 3. l’emploi des avertisseurs lumineux ou sonores : 4.les distances de sécurité suffisantes à maintenir en circulation ; 5. la priorité de passage : 6.le respect des signaux lumineux réglementant la circulation ; 7. le respect des vitesses imposées ; 8. le respect des règles de croisement et de dépassement ; 9. les conditions d’arrêt et de stationnement : t0. les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière ; t1.le comportement en présence des éléments de colonnes militaires, de forces de police, de convoi funèbre ou de coriège en marche. B) Les règles d’usage spécial des voies ouvertes à la circulation publique qui concernent en particulier : 1. la circulation sur des voies affectées à la circulation de certaines catégories d'usagers de la voie publique ; 2.les mesures exceptionnelles pendant les périodes de pluie, de neige, de gel, de dégel, d’ensablement ou de tempêtes de sable ; 3. les conditions de passage sur les ouvrages d’art ; 4. les conditions de circulation des véhicules susceptibles de compromettre, soit le passage des autres véhicules sur une route, soit la solidité de la route à cause de leurs dimensions, leurs poids, leur vitesse ou le transport d’objets indivisibles ; 5. la circulation sur route, ferrées ; à proximité ou sur les voies 6.les conditions spéciales de circulation applicables aux cyclistes et aux conducteurs de cyclomoteurs, de motocycles et de tricycles et quadricycles avec ou sans moteur ; 7.les conditions spéciales de circulation applicables aux véhicules à traction animale et aux voitures à bras ; 8.les conditions spéciales de circulation applicables aux piétons et aux conducteurs d’animaux non attelés ; 9. les conditions d’organisation des courses ou compétitions sportives.