Article 86

Loi n° 52-05 portant code de la route

52-05Loi n° 52-05

Les règles de la circulation définissent les obligations qui incombent aux usagers de la voie publique. Ces règles sont fixées par l’administration afin de préserver en tous lieux et en toutes circonstances, l’ordre public, la sécurité publique, la sécurité des conducteurs et de leurs passagers, la sauvegarde de la santé des personnes et la qualité de l’environnement, la protection des biens meubles et immeubles des usagers, des tiers, des personnes publiques ou privées et la protection de la voie publique.