L'employeur peut prendre l'une des sanctions disciplinaires suivantes à l'encontre du salarié pour faute non grave: 1. l'avertissement; 2. le blâme; 3. un deuxième blâme ou la mise à pied pour une durée n'excédant pas huit jours; 4. un troisième blâme ou le transfert à un autre service ou, le cas échéant, à un autre établissement, le lieu de résidence du salarié étant pris en considération. Les dispositions de l'article 62 ci-dessous sont applicables aux sanctions prévues aux 3° et 4° du présent article.
Article 37
Code du travail