Les réclamations contre les listes électorales sont inscrites sur un registre mis à la disposition des électeurs par l'employeur. L'employeur doit indiquer sur le registre prévu à l'alinéa précédent du présent article la suite réservée aux réclamations dans le délai de dix jours qui suit l'affichage des listes électorales.
Article 442
Code du travail