Article 40

Outre les attributions qui lui sont dévolues par la présente loi et les règlements en vigueur, le président du Conseil national de l’organisation professionnelle des comptables agréés exerce tous les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement du conseil. Il représente l’Organisation vis-à-vis des Administrations et des tiers. Il convoque les réunions du Conseil national, les réunions de coordination des présidents des conseils régionaux et en fixe l’ordre du jour. Il assure l’exécution des délibérations du conseil. Il prend connaissance pour information des délibérations des conseils régionaux, des nouvelles demandes d’inscription ainsi que des nouveaux contrats. Il est habilité, après délibération du conseil, à prévenir et concilier tous litiges d’ordre professionnel, ester en justice, accepter tous dons et legs octroyés à l’Organisation et contracter tout emprunt au nom de celle- ci. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l’un des vice-présidents. Section 3 : Fonctionnement du Conseil national