Le Conseil national délibère valablement lorsque la moitié de ses membres plus un sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil national est convoqué, dans un délai de quinze (15) jours pour une seconde réunion qui sera tenue valablement quel que soit le nombre de ses membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix. Les délibérations du conseil ne sont pas publiques et font l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire général. Tout membre du conseil peut en prendre connaissance.
Article 43
Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une organisation professionnelle des comptables agréés