Nul ne peut être membre à la fois du conseil régional et du Conseil national. Les membres de l’Organisation ne peuvent voter que dans une seule région pour élire le conseil régional. Section 3 : Des attributions des conseils régionaux et de leurs présidents
Article 56
Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une organisation professionnelle des comptables agréés