Article 59

Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une organisation professionnelle des comptables agréés

127-12Loi n° 127-12 (2017) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le conseil régional se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est nécessaire. Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion et sont adressées, sauf urgence, huit jours avant la date de la réunion.

Article 59 - Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une organisation professionnelle des comptables agréés (Maroc) : texte intégral · Ma Loi