Le conseil régional délibère valablement lorsque la moitié plus un de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion est convoquée dans les quinze (15) jours qui suivent et sera tenue valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix. Les délibérations du conseil régional ne sont pas publiques. Toutefois, tout membre du conseil peut en prendre connaissance. Les délibérations du conseil font l’objet d’un procès- verbal signé par le président et le secrétaire général du conseil et transmis au Conseil national.
Article 60
Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une organisation professionnelle des comptables agréés