En application des dispositions des articles 170 et 171 de la Constitution, la présente loi fixe les attributions, la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative créé par l'article 33 de la Constitution, ainsi que les cas d'incompatibilités. Il est désigné dans la présente loi par le «Conseil ». Le Conseil jouit, en tant que personne morale de droit public, de l'autonomie financière. Son siège est fixé à Rabat. Chapitre II : Des attributions et des missions du Conseil
Article 1
Loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative