Les sessions de l'assemblée générale sont tenues deux fois par an, au moins, conformément aux modalités fixées par le réglement intérieur du Conseil. L'assemblée générale peut, sur la base d'un ordre du jour déterminé, tenir des sessions extraordinaires, chaque fois que de besoin, à l'initiative du président du Conseil, à la demande de l'une des instances visées à l'article 9 de la présente loi, ou à la demande de la moitié de ses membres.
Article 11
Loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative
