L'assemblée générale, qui se compose de tous les membres du Conseil prévus à l'article 5 ci-dessus, exerce les attributions suivantes: délibérer sur le programme d'action annuel du Conseil; approuver : le projet du règlement intérieur du Conseil; le projet d'organigramme du Conseil; le projet du budget annuel du Conseil; le projet du rapport annuel sur le bilan des activités du Conseil ; les projets de conventions de coopération et de partenariat à conclure avec les instances et les organisations nationales et - 9 - internationales poursuivant les mêmes objectifs dans les domaines relatives à la jeunesse et à l'action associative.
Article 10
Loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative