Article 9

Loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative

89-15Loi n° 89-15 (2018) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Outre son président, le Conseil est composé des organes suivants: l'assemblée générale ; l'instance chargée des questions de la jeunesse ; l'instance chargée de l'action associative; les commissions permanentes. I.- L'assemblée générale