Article 15

Loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative

89-15Loi n° 89-15 (2018) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Les sessions de l'instance chargée des questions de la jeunesse sont tenues deux fois par an, au moins, conformément aux modalités fixées par le réglement intérieur du Conseil. - 10 - Ladite instance peut, sur la base d'un ordre du jour déterminé, tenir des sessions extraordinaires, chaque fois que de besoin, à l'initiative du président ou à la demande de la moitié de ses membres.