Article 16

Loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative

89-15Loi n° 89-15 (2018) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

L'instance chargée des questions de la jeunesse se réunit valablement en présence de la majorité absolue de ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint, elle est convoquée à nouveau par le président après un délai de quinze jours. Elle se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Le président peut inviter aux réunions de l'instance, à titre consultatif, toute personne dont la présence lui parait utile.