Article 21

Loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative

89-15Loi n° 89-15 (2018) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Outre les missions qui lui sont dévolues en vertu d'autres articles de la présente loi, le président est investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la direction, à la gestion et au bon fonctionnement du Conseil. A cet effet, il exerce les attributions ci-après : représente le Conseil à l'égard de l'Etat et de toute administration ou organisme public ou privé, ainsi que devant la justice et vis-à-vis des tiers; arrête l'ordre du jour de l'assemblée générale, préside ses réunions et veille à l'exécution de ses décisions; préside les réunions de l'instance chargée des questions de la jeunesse et de l'instance chargée de l'action associative, en coordonne les travaux et veille à l'exécution de leurs décisions; élabore le programme d'action annuel du Conseil et le projet de budget et les soumet à l'assemblée générale pour approbation; élabore le réglement intérieur du Conseil et le soumet à l'assemblée générale pour approbation; - 12 - recrute et nomme le personnel nécessaire au Conseil pour l'accomplissement de ses missions, conformément aux dispositions de l'article 27 de la présente signe les conventions de coopération et de partenariat, après leur approbation par l'assemblée générale et veille à leur exécution; élabore le rapport annuel sur le bilan des activités du Conseil et le soumet à l'assemblée générale aux fins d'approbation; accomplit, au nom du Conseil, tous les actes conservatoires. Le président est assisté dans l'exercice de ses missions par quatre vice- présidents désignés par l'assemblée générale, sur proposition du président, pour une durée de deux années et demi, renouvelable une seule fois, deux parmi les membres de l'instance chargée de la jeunesse, les deux autres parmi les membres de l'instance chargée de l'action associative. En cas d'absence ou d'empêchement du président, un des vice- présidents préside les réunions de l'instance dont il relève. Le président peut déléguer, sous sa responsabilité, partie de ses pouvoirs et attributions aux vice-présidents. Chapitre V : De l'organisation administrative et financière du Conseil