Article 24

Loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative

89-15Loi n° 89-15 (2018) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

La mission de membre du Conseil est bénévole. Toutefois, peuvent être octroyées aux membres des indemnités de déplacement et de missions dont ils sont investis par le Conseil, le cas échéant. Les montants, les conditions d'octroi et les modalités de versement desdites indemnités sont fixés par décret.