Article 25

Loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative

89-15Loi n° 89-15 (2018) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le budget du Conseil comprend: A. En recettes: les subventions financières affectées au Conseil dans le budget général de l'Etat ; les recettes de ses biens meubles et immeubles; les subventions financières allouées par tout organisme national ou international, public ou privé, conformément à la législation en vigueur ; les dons et legs conformément à la législation en vigueur ; les recettes diverses. B. En dépenses les dépenses de fonctionnement ; les dépenses d'équipement; toutes autres dépenses en rapport avec les activités du Conseil.