Article 27

Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine

04-16Loi n° 04-16 (2020) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Les groupes de travail chargés des études et des recherches assistent le Conseil scientifique de chaque institution ou instance du Conseil national dans l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues par la présente loi organique. Le règlement intérieur du Conseil fixe le nombre des groupes de travail précités, leur composition, leurs attributions et les modalités de leur fonctionnement.