Article 28

Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine

04-16Loi n° 04-16 (2020) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

La durée du mandat des membres des institutions et des instances du Conseil national est fixé à cinq (5) ans, renouvelable une seule fois.

Article 28 - Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine (Maroc) : texte intégral · Ma Loi