La durée du mandat des membres des institutions et des instances du Conseil national est fixé à cinq (5) ans, renouvelable une seule fois.
Article 28
Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
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La durée du mandat des membres des institutions et des instances du Conseil national est fixé à cinq (5) ans, renouvelable une seule fois.