Les dispositions des articles 8 et 9 de la présente loi organique s'appliquent aux membres des institutions et des instances du Conseil national en ce qui concerne les conditions de nomination et les cas de perte de la qualité de membre. Chapitre VI : Modalités de fonctionnement des organes des institutions et des instances du Conseil national
Article 29
Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine