Article 30

Le Conseil scientifique de chaque institution ou instance se réunit en sessions ordinaires, au moins trois fois par an, sur convocation du directeur de l'institution ou de l'instance concernée. De même, il peut tenir, le cas échéant, des sessions extraordinaires, à la demande du président du conseil national ou du directeur de l'institution ou de l'instance concernée aux fins d'examiner toute question qui lui est soumise lorsqu'elle revêt un caractère spécial et urgent. -20- Les modalités et les conditions de la tenue des réunions du Conseil scientifique et le mode de prise des décisions sont fixés dans le règlement intérieur du Conseil national. Chapitre VII : Organes du Conseil national