Article 31

Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine

04-16Loi n° 04-16 (2020) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le Conseil national se compose des organes ci-après : - l'assemblée générale; - le président du Conseil national; - le bureau de coordination des travaux du Conseil national.

Article 31 - Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine (Maroc) : texte intégral · Ma Loi