Article 3

Le Conseil national a pour mission de proposer les orientations stratégiques de l'Etat dans le domaine des politiques linguistiques et culturelles et de veiller à leur cohérence et à leur complémentarité, notamment en ce qui concerne la protection et le développement des deux langues officielles : l'arabe et l'amazighe, ainsi que du Hassani, des parlers et des diverses expressions culturelles marocaines. Il est également chargé du développement et de la promotion de la culture nationale dans ses diverses manifestations, de la préservation, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel marocain, de la facilitation de l'apprentissage et de la maîtrise des langues étrangères les plus utilisées dans le monde ainsi que de la contribution au suivi de la mise en oeuvre desdites orientations, en coordination avec les autorités et les instances concernées. -4- A cet effet, il est chargé, conformément aux dispositions de la présente loi organique de : 1- émettre son avis sur toute question, dont il est saisi par Sa Majesté le Roi, relevant de son domaine de compétence ; 2- proposer les orientations stratégiques des politiques linguistiques et culturelles qui seront adoptées dans les divers domaines de la vie publique et en saisir le gouvernement aux fins de les examiner et de les soumettre à la procédure d'approbation conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution ; 3- examiner les grands programmes élaborés par le gouvernement qui sont nécessaires à l'exécution des orientations précitées et en assurer le suivi de la mise en oeuvre en coordination avec les autorités et instances concernées ; 4- donner son avis, à son initiative, ou à la demande du gouvernement, ou de l'une des deux Chambres du Parlement, selon le cas, sur les projets et propositions de lois et les projets de textes réglementaires en rapport avec son domaine de compétence; 5- proposer les mesures devant être prises pour assurer la protection et le développement des deux langues officielles de l'Etat : l'arabe et l'amazighe ; 6- soumettre au gouvernement toute recommandation ou proposition concernant les mesures devant être prises pour mettre en oeuvre le caractère officiel de l'amazighe dans le domaine de l'éducation nationale, de l'enseignement ainsi que dans les autres domaines prioritaires de la vie publique, ainsi que les mesures relatives à la protection et la préservation du Hassani, des parlers et des diverses expressions culturelles en tant que partie intégrante de l'identité culturelle marocaine unie ; 7- réaliser, à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics concernés, toute étude ou recherche en rapport avec les attributions du Conseil national sur les moyens à même d'assurer la cohérence et la complémentarité des politiques linguistiques et culturelles; 8- observer, analyser et assurer le suivi de l'état et de la situation des deux langues officielles de l'Etat et des langues étrangères les plus utilisées dans le monde ainsi que des diverses expressions culturelles marocaines et élaborer des rapports à ce sujet ; -5- 9- proposer les mesures devant être prises pour faciliter l'apprentissage et la maîtrise des langues étrangères les plus utilisées dans le monde ; 10- présenter toute proposition de nature à soutenir le produit culturel national ainsi que les moyens de l'encourager et d'en assurer le développement et la diffusion ; 11- proposer aux pouvoirs publics toute mesure qu'il estime appropriée pour accompagner les industries culturelles et créatives en vue de les restructurer, les organiser, les mettre à niveau et les rendre compétitives et compatibles avec les normes professionnelles reconnues ; 12- réaliser, à la demande et pour le compte des pouvoirs publics, des études, des recherches et des rapports thématiques sur les pratiques culturelles dans leurs diverses manifestations ; 13- émettre son avis, à la demande des pouvoirs publics, sur les projets et les programmes afférents au développement culturel qu'ils envisagent de mettre en œuvre, notamment ceux relatifs aux moyens de faciliter l'accès aux droits culturels ; 14- favoriser la concertation, le dialogue et la coopération entre les acteurs intervenant dans le domaine du développement linguistique et culturel de manière à renforcer la cohésion du tissu linguistique et culturel national et son patrimoine commun.