Article 38

Sous l'autorité du président du Conseil national, un secrétaire général est chargé de : - gérer les services administratifs et financiers du Conseil national ; - procéder à l'enregistrement des saisines du Conseil national émanant des autorités compétentes et prendre toutes mesures nécessaires à la préparation et à l'organisation de ses travaux; - assurer la tenue et la conservation des données, rapports, dossiers et archives du Conseil national. Le secrétaire général du Conseil national assiste, à titre consultatif, aux réunions et délibérations de l'assemblée générale et du bureau de coordination des travaux du Conseil national. Il assure le secrétariat permanent du Conseil national. Le secrétaire général du Conseil national est nommé par dahir en dehors de ses membres, sur proposition du président et ce, pour une durée de cinq (5) ans renouvelable une seule fois.