Le président du Conseil national peut donner délégation au secrétaire général à l'effet de signer tous actes ou décisions d'ordre administratif.
Article 39
Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
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Le président du Conseil national peut donner délégation au secrétaire général à l'effet de signer tous actes ou décisions d'ordre administratif.