Article 40

Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine

04-16Loi n° 04-16 (2020) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Les attributions et l'organisation des services administratifs et financiers du Conseil national sont fixées par décision de son président, après consultation des membres du bureau de coordination des travaux du Conseil national et approbation de l'assemblée générale. -24-

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