Le budget du Conseil national comprend : En recettes : - les subventions qui lui sont affectées dans le budget général de l'Etat ; - les subventions de tout organisme national ou international, privé ou public ; - les produits provenant de ses activités ; - les dons et legs ; - les recettes diverses. En dépenses : - les dépenses d'équipement ; - les dépenses de fonctionnement. Le président du Conseil national est ordonnateur des recettes et des dépenses du Conseil national et peut nommer le secrétaire général du Conseil national ou toute autre personne parmi les responsables en fonction sous son autorité, ordonnateur délégué. Le président du Conseil national nomme sous-ordonnateurs les directeurs des institutions et des instances du Conseil national chacun en ce qui le concerne.
Article 41
Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
