Sont publiés au « Bulletin officiel » : - les avis émis par le Conseil national conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 4 de l'article 3 de la présente loi organique ; - le rapport annuel prévu à l'article 5 ci-dessus. -26-
Article 45
Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine