La mission des membres du Conseil national et des membres de ses institutions et instances est bénévole. Toutefois, des indemnités peuvent leur être allouées à l'occasion de leur présence aux réunions du Conseil national et de ses institutions et instances, des missions dont ils sont chargés et des déplacements qu'ils effectuent. Sont fixés par décret les catégories de membres bénéficiant desdites indemnités, leur typologie et leurs montants. Chapitre X : Dispositions diverses et transitoires
Article 44
Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine