Le mandat des membres du Conseil national visés aux paragraphes ((a) et 2 de (b), (c), (d) et (e)) de l'article 6 ci-dessus est fixé à cinq (5) ans, renouvelable une seule fois.
Article 7
Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine