Article 11

Dahir n° 1-07-208 portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger

1-07-208Dahir n° 1-07-208 (2008) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le Conseil comprend les organes suivants : l’assemblée plénière ; le président ; le bureau du Conseil ; le secrétariat général ; les groupes de travail. Section première : L’assemblée plénière