Article 14

L’assemblée plénière du Conseil se réunit une fois par an en session ordinaire, au cours du mois de novembre, sur la base d’un ordre du jour et d’une date proposés à Notre Majesté par le président après consultation du bureau du Conseil. L’assemblée plénière peut également se réunir en session spéciale sur Ordre de Notre Majesté. Elle se réunit en session extraordinaire, à la demande des deux tiers de ses membres après approbation de sa date et de son ordre du jour par Notre Majesté. Section 2 : Le président