L’assemblée plénière se réunit valablement en présence de la moitié au moins de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents à l’exception des délibérations relatives aux points « c » et « d » de l’article précédent pour lesquelles une majorité des deux tiers des membres du Conseil est requise.
Article 13
Dahir n° 1-07-208 portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger