Article 22

Dahir n° 1-07-208 portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger

1-07-208Dahir n° 1-07-208 (2008) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le Conseil dispose, pour l’accomplissement de ses missions, d’un personnel composé de fonctionnaires détachés et d’un personnel contractuel propre. Le Conseil peut également, le cas échéant, faire appel à des conseillers et des experts externes conformément à l’article 19 ci-dessus. Chapitre V : Du règlement intérieur