Article 6

Dahir n° 1-07-208 portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger

1-07-208Dahir n° 1-07-208 (2008) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le conseil est composé conformément aux dispositions transitoires prévues dans l’article 24 du présent dahir.