Le Conseil élabore un rapport annuel portant sur les indicateurs relatifs au respect de la liberté de presse, aux violations de celle-ci et à la situation de la presse et des journalistes au Maroc. Ledit rapport est publié au « Bulletin officiel ». Le Conseil peut également élaborer des rapports thématiques relatifs au secteur de la presse. Chapitre II : De la composition et de l'organisation du Conseil Section première. De la composition du Conseil
Article 3
Loi n° 90-13 relative au Conseil national de la presse
