Article 8

Le Conseil délibère valablement en présence de la majorité au moins de ses membres. A défaut, le président convoque à une 2ème réunion après 15 quinze jours. Dans ce cas le Conseil délibère valablement, lorsque le tiers des membres est présent. Si ce quorum n'est pas atteint, le président convoque à une troisième réunion, après une semaine, auquel cas, le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations du Conseil sont secrètes. Il prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 2 ci-dessus, Les délibérations du Conseil peuvent être publiques, sur initiative du président et après accord de la majorité des membres présents.