Les commissions permanentes et ad hoc, les groupes de travail spéciaux auprès du Conseil et l'Instance nationale d'évaluation du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique peuvent, en cas de besoin, tenir des sessions de travail avec les responsables des départements gouvernementaux, sur invitation adressée par le président du Conseil au ministre du département concerné. Lesdites commissions, les groupes de travail spéciaux auprès du Conseil et l'Instance nationale d'évaluation du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique présentent les conclusions de leurs travaux au bureau du Conseil qui en saisit, le cas échéant, l'assemblée générale. Chapitre V : Modalités de fonctionnement du Conseil
Article 18
Loi n° 105-12 relative au Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique