Les mesures nécessaires à l'organisation du Conseil et au fonctionnement de ses organes sont fixées dans le réglement intérieur établi par le président du Conseil en conformité avec les dispositions de la présente loi. Il entre en vigueur après son adoption par l'assemblée générale. Chapitre VI : Organisation administrative et financière du Conseil
Article 23
Loi n° 105-12 relative au Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique