Le Conseil est une instance de bonne gouvernance et jouit pleinement de la capacité juridique et de l'autonomie financière. L'organisation et les attributions des services administratifs du Conseil sont fixées par décision de son président, après consultation du bureau.
Article 24
Loi n° 105-12 relative au Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique