Article 27

Loi n° 105-12 relative au Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique

105-12Loi n° 105-12 (2014) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le président est l'ordonnateur du budget du Conseil conformément aux règles et procédures prévues par l'organisation financière et - 18 - comptable établie et approuvée par le Conseil. Il peut instituer le secrétaire général sous-ordonnateur. Il peut, le cas échéant, nommer des sous-ordonnateurs parmi les fonctionnaires du Conseil conformément aux règles et procédures prévues par l'organisation financière et comptable précitée. Si le président est empêché d'exercer ses fonctions, le secrétaire général sera chargé, provisoirement et sous la responsabilité du bureau, d'assumer les fonctions d'ordonnateur en tout ce qui concerne le fonctionnement normal du Conseil. En cas de vacance du poste de président avant la fin de son mandat, pour quelque cause que ce soit, le secrétaire général continue, sous la responsabilité du bureau, d'assurer les fonctions de gestion administrative et financière du Conseil jusqu'à la nomination d'un nouveau président.